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Comme l’illustre le fait que seules 14 MRC sur les 76 qui pouvaient le faire ont opté pour une élection de leur préfet au suffrage universel directUn bref regard sur un aspect de l’histoire du droit municipal québécois peut toutefois nous éclairer sur la manière de surmonter cette impasse.
(abrogé) Titre II : Gestion du domaine public maritime et fluvial et réglementation des plages Chapitre Ier : Gestion du domaine public maritime et fluvial.
Dès lors, il n’est pas surprenant que des auteurs aient plutôt associé à cette loi une qualification autre.Dans la catégorie des auteurs employant une qualification autre que celles qui sont associées à la centralisation et à la décentralisation, il y a d’abord la spécialiste du droit de l’urbanisme Marie-Odile Trépanier qui voit dans la LAU un compromis entre la tradition de l’autonomie locale et les pouvoirs centralisés développés surtout depuis la Révolution tranquilleCes deux auteurs signent ensemble un texte qui vient préciser davantage leur pensée à l’égard de la LAU. Au Québec, Alain Baccigalupo a repris la définition d’Andrée Lajoie selon qui la semi-décentralisation « se caractérise principalement par le fait que l’autorité locale semi-décentralisée n’est pas vraiment subordonnée au centre dit “supérieur” de décision mais collabore avec lui, sur un pied d’égalité, à des décisions pour lesquelles l’accord des deux autorités est requisPour savoir s’il est possible de concevoir la semi-décentralisation sans cette égalité des deux organes, tournons-nous vers un auteur français contemporain qui s’intéresse à ce concept, soit Jacques Caillosse.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés par décret. La décision du gouvernement est également libre puisque l’envoi de ses projets et de ses orientations est une question d’opportunité et non de légalité, ce qui fait en sorte qu’il est aisé d’y voir un pouvoir de consentement. Et puisque la doctrine française et, dans une moindre mesure, la doctrine québécoise connaissent un concept intermédiaire, celui de semi-décentralisation, nous l’employons également pour raffiner notre analyse de la LAU, ce qui, dans la littérature scientifique, n’a jamais été fait. C’est pourquoi il nous semble pertinent de poursuivre notre étude conceptuelle, en examinant un concept susceptible de qualifier certains mécanismes juridiques qui ne correspondraient parfaitement ni au concept de centralisation ni à celui de décentralisation.Le concept hybride entre la centralisation et la décentralisation est celui de semi-décentralisation développé au départ par la doctrine française, plus particulièrement par Charles Eisenmann à la fin des années 40C’est donc dire que pour Eisenmann, du point de vue du centre, en plus des pouvoirs hiérarchiques propres à la centralisation et des pouvoirs de contrôle ou de tutelle associés à la décentralisation, il y a les pouvoirs de consentement ou de décision inhérents à la semi-décentralisationBien que le concept de semi-décentralisation soit très associé à l’oeuvre d’Eisenmann, d’autres auteurs le définissent également. 210.29.1 à 210.29.3 ; Par exemple, le Livre blanc de 1977, préc., note 3, p. 55, prônait l’élection au suffrage universel direct du président (préfet) et de la moitié des membres du conseil de la MRC.La jurisprudence qualifie de décentralisation des mécanismes qui, pour nous, relèvent davantage de la semi-décentralisation : voir, par exemple, l’arrêt Sur l’intention du gouvernement d’intégrer ces compétences des municipalités locales et des MRC à la Par exemple, en 2002 dans la MRC de La Matapédia, un vote au conseil de la MRC sur la question de l’élection du préfet au suffrage universel direct s’est soldé par une égalité des voix, ce qui a eu pour effet de retarder l’adoption de ce mode d’élection de plusieurs années.
En effet, une fois surmonté au moins en partie l’obstacle du principe selon lequel il ne peut y avoir de taxation directe sans représentation directe (C’est vraisemblablement une des raisons pour lesquelles une évolution de cette ampleur est loin d’être certaine. Par conséquent, ces deux autorités participent au pouvoir de décision et sont les coauteurs de l’acte que constitue le schéma régional, ce qui confirme que ce dernier est issu d’un processus de semi-décentralisation.Le régime de la LAU n’est pas pour autant en parfaite adéquation avec la définition de la semi-décentralisation chez Einsenmann. Il est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la mer.
Vous les trouverez sous la rubrique "Concordances". Ce dernier s’inspire aussi d’Eisenmann, quoiqu’il apporte au moins deux innovations : une sur la forme et une sur le fond.
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