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Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes.
Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont publics et ce sont les entreprises qui sont responsables de l'exactitude des renseignements qu'elles déclarent.
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Pour vous aider à vous authentifier via un partenaire de connexion, vous pouvez consulter le document S'inscrire à Mon dossier pour les citoyens à l'aide du service d'authentification via un partenaire de connexion (votre institution financière), ou suivre les étapes suivantes :.
Ils sont disponibles sous Gestion de l’entreprise dans Si vous voulez effectuer des corrections de statuts, vous devez plutôt utiliser les Produire ou corriger des statuts de continuation d’une personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi du Québec – Entreprise immatriculéeToute personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par actions, lorsque la loi qui la régit le permetProduire des statuts dans le but de fusionner au moins deux entreprises régies par la Loi sur les sociétés par actions. Vérifier un numéro de certification ou d’attestationConfirmer la validité du numéro de certification ou d’attestation fourni avec la demande originale et visualiser le document en question. To access My Office, use either one of the government's authentication services below.. No matter which authentication service you choose, you will have access to the same online services.. Before you use our online services, make sure that your device meets the system requirements. Présentement, nous ne sommes pas en mesure de fournir un rapport de recherche avec la confirmation de la réservation de nom.
Effectuer des recherches dans la banque de données du registre des entreprises, en inscrivant le nom d’une entreprise ou d’un organisme ou bien un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).Pour effectuer une recherche au fichier central des entreprises (FCE) ou au fichier des autorités publiques, utilisez l’option de recherche avancée.Les services en ligne suivants sont disponibles sous Paiement dans Acquitter des droits annuels d'immatriculation impayésPayer les droits annuels d'immatriculation et les pénalités de retard. Tous les services suivants sont disponibles sous Gestion de l’entreprise dans Mettre à jour annuellement les informations relatives à l'entreprise pendant la période prescrite et payer les droits annuels exigés (assujettis dont la déclaration de revenus et la déclaration de mise à jour annuelle ne sont pas jumelées).Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises à l’exception des autorités publiques.Mettre à jour de façon ponctuelle les informations relatives à l’entreprise en dehors de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle prescrite.Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises à l’exception des autorités publiques.Produire une déclaration de mise à jour de correctionCorriger des informations qui figurent sur une ou plusieurs déclarations de mise à jour déjà déposées au registre des entreprises.Toute entreprise immatriculée au registre des entreprisesTous les services en ligne suivants sont disponibles sous Gestion de l’entreprise dans Avant d’utiliser un des services en ligne suivants qui mènent à la fermeture de l’entreprise par le processus de radiation, de liquidation ou de dissolution, assurez-vous d'avoir transmis tous les documents requis et d'avoir reçu, des différents ministères, organismes ou institutions financières, tous les remboursements auxquels votre entreprise a droit.Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises qui désire mettre fin à ses activités.Produire une demande de révocation de radiation Demander le rétablissement de l’immatriculation de l’entreprise.Vous devez fournir la demande de révocation de radiation et toutes les déclarations de mise à jour annuelle manquantes en procédant de l’une des façons suivantes :Déclarer la dissolution et la liquidation d'une société de personnesSociétés par actions québécoises qui désirent mettre fin à leurs activitésÀ titre informatif, nous mettons à votre disposition des Sociétés par actions québécoises qui désirent liquider leur entreprise dans le but de la dissoudreSociétés par actions québécoises qui sont en instance de liquidationSociétés par actions québécoises qui désirent mettre fin à leur liquidationProduire une déclaration d'intention de dissolutionSi vous ne pouvez pas transmettre de déclaration d’intention de dissolution en ligne parce que vous n’avez pas rempli vos obligations, vous devez utiliser le formulaire Tous les services suivants, excepté Rechercher une entreprise au registre, sont disponibles sous Demande de service dans Réserver un nom de société par actions ou de personne morale sans but lucratif auprès du Registraire des entreprises dans le but notamment de constituer, de continuer, de fusionner ou de reconstituer une société par actions ou une personne morale au Québec, ou encore de modifier le nom d'une entreprise déjà constituée.
Le certificat d'attestation du Registraire des entreprises confirme l'état de l'immatriculation de l'assujetti au registre des entreprises.
Déclaration de mise à jour annuelle.
Consulter la liste de paiements en ligne par période.Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau
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Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau.
Si vos critères de sélection ont été transmis et que la demande a été payée, vous pourrez télécharger vous-même votre regroupement d’informations, et ce, dès le matin suivant la transmission et le paiement de votre demande. 19 septembre 2018 Obtenir son clicSéqur Express.
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